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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service FamilyApp, exploité par HUXA, auto-entrepreneur, SIREN 829 009 349, 170D chemin de la marquette, 84360 Lauris (ci-après « FamilyApp », « nous »).

En créant un compte, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Description du service

FamilyApp est une application web progressive (PWA) permettant aux familles de :

  • Gérer les tâches, routines et calendrier familial
  • Animer la motivation des enfants via un système de gamification (XP, missions, récompenses)
  • Gérer une cagnotte virtuelle
  • Contrôler le temps d'écran des appareils connectés (plans Family Plus et supérieurs)
  • Synchroniser des calendriers externes (Google Calendar, Outlook)
  • Suivre la scolarité (plan Family Premium+, option Suivi scolaire)
  • Utiliser un écran kiosque familial (tablette)

Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.

2. Accès au service

2.1 Création de compte

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus). Elle s'effectue via Google, Microsoft ou email/mot de passe. Chaque compte correspond à une famille. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

2.2 Essai gratuit

Tous les plans bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte bancaire requise, sans prélèvement automatique. À l'issue de l'essai, l'accès au compte est suspendu jusqu'à souscription d'un abonnement payant. Aucun abonnement n'est activé sans action volontaire de l'utilisateur.

2.3 Utilisation

L'utilisation est strictement personnelle et familiale. Le plan Family Start est limité à 1 parent et 2 enfants. Les plans Family Plus et supérieurs permettent un nombre illimité de membres.

3. Plans et tarification

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA 20 % incluse.

PlanMensuelAnnuel
Family Start2,99 € / mois29,90 € / an
Family Plus5,99 € / mois59,90 € / an
Family Premium9,99 € / mois99,90 € / an

Options additionnelles : Suivi scolaire Pronote (+5 € / mois), Boîtier Kiosk physique (+10 € / mois).

Les prix peuvent évoluer. Toute modification de tarif vous sera notifiée par email au moins 30 jours avant son application.

4. Abonnement et paiement

4.1 Souscription

L'abonnement est souscrit via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Technology Europe Ltd, Irlande). Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs. Le paiement est sécurisé par le protocole TLS.

4.2 Reconduction tacite

Les abonnements se renouvellent automatiquement à l'échéance, sauf résiliation préalable.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, pour les abonnements annuels, vous serez informé par email du prochain renouvellement au plus tard 15 jours avant la date d'échéance.

4.3 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'application : Paramètres › Abonnement › Gérer mon abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.

5. Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription de votre abonnement payant, sans avoir à justifier de motif.

5.2 Exception — Exécution immédiate du service

En souscrivant un abonnement payant, vous reconnaissez expressément que vous souhaitez que l'exécution du service commence immédiatement, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours. En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, vous perdez ainsi votre droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être fourni.

5.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez avant l'expiration du délai de 14 jours le formulaire suivant à contact@family-app.fr :

Formulaire de rétractation (art. R221-1 Code de la consommation)

À l'attention de HUXA, contact@family-app.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription au service FamilyApp.

Souscrit le : ___________
Nom : ___________
Email du compte : ___________
Date : ___________

En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons le montant payé dans les 14 jours suivant la réception de votre demande.

6. Données personnelles et profils enfants

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Les profils enfants sont créés et gérés exclusivement par les parents, sous leur responsabilité parentale. Les parents peuvent supprimer un profil enfant à tout moment depuis l'application.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l'inscription
  • Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres familles
  • Ne pas perturber le fonctionnement du service
  • Ne pas collecter de données de manière automatisée
  • Respecter la propriété intellectuelle de FamilyApp
  • Utiliser le service à des fins légales uniquement

8. Intégrations tierces

8.1 Google Calendar

FamilyApp accède uniquement en lecture seule (calendar.events.readonly). Aucun stockage permanent, aucun partage. Révocation : Paramètres › Intégrations ou myaccount.google.com/permissions.

8.2 Microsoft Calendar

Même engagement. Scope : Calendars.Read. Révocation : Paramètres › Intégrations ou account.microsoft.com/privacy/app-access.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de FamilyApp (interface, code, logo, contenu) est la propriété exclusive de HUXA. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

10. Disponibilité et limitation de responsabilité

FamilyApp s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, sans pouvoir le garantir absolument. La responsabilité de FamilyApp ne saurait être engagée pour : perte de données, dommages indirects, interruptions de service, actes de tiers.

11. Suppression du compte

La suppression (Paramètres › Abonnement › Supprimer mon compte) entraîne l'effacement immédiat de toutes vos données applicatives. Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale comptable).

12. Modifications des conditions

Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Loi applicable et médiation

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14. Contact

HUXA
contact@family-app.fr — 170D chemin de la marquette, 84360 Lauris, France

Version 1.1 — Juin 2026 — Document rédigé en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

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